dernière mise à jour : 11/11/2014
Cadre
Afin de leur permettre d'exercer leur mandat ou leur mission, la loi autorise les représentants des parents d'élèves à disposer de listes. Ce droit peut-être exercé par les parents élus dans l'établissement scolaire ou par les représentants d'une fédération de parents d'élèves. Les parents FCPE réunissent les deux conditions dans l'enseignement secondaire à Embrun.
Consulter le Bulletin Officiel.
Dispense de la Commission Nationale Informatique et Liberté
Nature des données recueillies par la FCPE Embrun
Les données de base correspondent aux listes des élèves par classe. Elles sont fournies par l'établissement scolaire. Elles comprennent :
- le nom de l'établissement, la classe et le nom de l'élève
- le nom des représentants légaux.
En outre, si les représentants légaux de l'élève ont donné l'autorisation exprès de communiquer leurs coordonnées, les représentants des parents peuvent demander :
- l'adresse postale et l'adresse électronique des représentants légaux.
Aucune autre donnée n'est concernée.
Utilisation et transmission des données
Les données recueillies sont utilisées par la FCPE Embrun pour informer les parents via des envois en nombre.
Le parent d'élève FCPE représentant en conseil de classe est destinataire, via la FCPE Embrun, des données concernant la classe dont il est délégué. Dans le cadre de sa mission, il peut s'en servir pour contacter des parents de la classe.
Les données d'une personne peuvent être communiquées ponctuellement à un des membres de l'association FCPE Embrun pour les besoins d'un échange avec la famille.
Aucun autre usage n'est fait des données recueillies.
Informations et droit des représentants légaux
Les parents ou représentants légaux doivent obligatoirement avoir accepté la diffusion de leurs coordonnées lors du remplissage du formulaire d'inscription dans l'établissement scolaire de l'élève.
Lors d'un envoi en nombre, le destinataire peut se désinscrire de la liste de diffusion en cliquant sur un lien figurant en bas du message. Une désinscription peut également être faite en écrivant à info@fcpeembrun.net.
Les parents ou représentants légaux peuvent obtenir copie des données personnelles les concernant et stockées par la FCPE Embrun. Il s'agit des informations correspondantes à la nature des données listées plus haut. Le contenu de ces informations seront communiquées aux personnes qui en feront la demande en écrivant à info@fcpeembrun.net. Elles pourront en exiger la rectification ou la suppression.
Lieu et durée du stockage des données
Une copie des données recueillies par la FCPE Embrun est stockée sur un ordinateur utilisé par le président de la FCPE Embrun. Cette copie est protégée par un algorithme de cryptage et par un mot de passe. Pour des nécessités de sauvegarde, la FCPE Embrun se réserve la possibilité de faire d'autres copies sécurisées. Dans ce cas, elle le mentionnera ici.
Pour les envois en nombre, la FCPE Embrun utilise un logiciel de messagerie dont l'accès est protégé par mot de passe.
Les données ont une durée d'utilisation d'environ une année. La FCPE Embrun supprime les listes recueillies pour une année scolaire dès que la saisie des données de l'année suivante est achevée. En tout état de cause, les données sont remplacées au plus tard fin décembre. La durée de conservation des listes est comprise entre 12 et 16 mois.
Responsabilité
Les données sont la propriété du Conseil des Parents d'Elèves d'Embrun, association enregistrée en préfecture sous le numéro W052000505, domiciliée à "Maison des associations, rue de la Manutention - 05200 EMBRUN" et représentée par son président Bernard Fourny.
Le Conseil des Parents d'Elèves d'Embrun est membre de la Fédération des Conseil des Parents d'Elèves (FCPE), association reconnue d'utilité publique.
Cas de la bourse aux skis
Pour faciliter l'organisation de sa bourse aux skis annuelle, la FCPE Embrun a décidé de permettre aux déposants de recueillir -via Internet- une fiche de dépôt associant leur nom à un numéro de déposant. Les personnes qui choisissent cette option fournissent ainsi leurs nom, adresse, téléphone et courriel. Ces données, recueillies via un formulaire Google servent exclusivement à l'organisation de la manifestation et sont détruites ensuite.
Remarques et observations
La FCPE Embrun veille particulièrement à ce que les parents et les élèves soient sensibilisés au stockage informatique des données personnelles. Elle n'enregistre que ce qui est strictement nécessaire pour l'exercice de sa mission. N'hésitez pas à adresser vos remarques sur ce sujet à info@fcpeembrun.net.